Décision du 4 juillet 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 juillet 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : DEVL0759420S

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 juillet 2007 et sur proposition de l'organisation syndicale CFDT :

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :

M. Hubert Lebreton, en remplacement de M. Daniel Metrich,

Mme Véronique Thys, en remplacement de Mme Isabelle Rousseau.

Est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant suppléant du personnel :

M. Claude Drouglazet, en remplacement de M. François Delatronchette.